Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Avertissement général
Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de Fiscal Guide et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre éducatif et informatif uniquement, sans constituer des conseils professionnels, financiers ou juridiques spécifiques à votre situation personnelle.
Les informations contenues sur notre site concernant la déclaration d’impôts, les déductions fiscales, le calendrier fiscal français et l’utilisation de impots.gouv.fr sont destinées à vous offrir une vue d’ensemble des sujets fiscaux. Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude et la pertinence de nos contenus, mais les réglementations fiscales évoluent régulièrement et peuvent varier selon votre situation personnelle ou professionnelle.
Vous reconnaissez que vous utilisez ces informations à vos propres risques. Avant de prendre toute décision concernant votre situation fiscale, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié tel qu’un expert-comptable, un fiscaliste ou un conseiller financier autorisé qui pourra évaluer votre cas spécifique.
Absence de conseils professionnels
Le contenu fourni sur notre plateforme n’est pas un avis juridique, fiscal ou financier personnel. Nous ne sommes pas responsables de l’interprétation que vous pourriez faire de nos contenus ou de leur application à votre situation particulière. Les guides et aperçus éducatifs que nous proposons ne remplacent en aucun cas une consultation professionnelle adaptée à votre contexte.
Les règles de fiscalité en France sont complexes et peuvent présenter des exceptions ou des cas particuliers. Votre situation peut inclure des éléments spécifiques—revenus variables, patrimoine, activité professionnelle indépendante, situation familiale—qui nécessitent une analyse personnalisée et approfondie. Nous ne pouvons pas fournir cette analyse sur notre site.
En utilisant notre site, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies, ni des conséquences découlant de votre confiance en ces informations sans conseil professionnel indépendant.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre accès à notre site ou de votre utilisation de nos contenus, y compris mais sans s’y limiter : perte de revenus, perte de données, interruption d’activité, ou toute autre perte commerciale.
Nous ne garantissons pas que notre site ou ses contenus sont exempts d’erreurs, de virus, ou de défauts techniques. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes, retards, ou omissions dans les informations relatives au calendrier fiscal, aux déductions disponibles, ou aux procédures sur impots.gouv.fr, qui peuvent changer sans préavis.
Votre responsabilité personnelle envers l’administration fiscale française demeure entière, quelle que soit l’aide ou l’information que vous avez trouvée sur notre plateforme. Vous êtes seul responsable de la préparation et de la transmission correctes de votre déclaration d’impôts sur le revenu, ainsi que de la justification de vos déductions et revenus déclarés.
Mises à jour de cette clause
Nous pouvons mettre à jour cette clause de non-responsabilité à tout moment pour refléter les changements dans notre pratique, les évolutions de la législation fiscale ou d’autres raisons. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.
Votre utilisation continue de notre site après la publication d’une mise à jour constitue votre acceptation de cette clause modifiée.